La norme nf p90-306 sur les barrières et clôtures de piscine

Quel est le contenu de la norme NF P90-306 ?

Cette norme s’applique aux barrières de protection destinées à limiter l’accès des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif aux enfants.
Cependant les dispositifs peuvent également être utilisés pour sécuriser des piscines hors sol.

La barrière de protection piscine doit être construite de façon à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans par enjambement, escalade ou ouverture non intentionnelle des moyens d'accès.
Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés, la barrière de protection doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.

Principaux points de sécurité retenus dans la norme

• La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à 1,10 m.
• Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief.
• Les bords, les fils métalliques, les pointes, les arêtes, les éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque de blessure, de coupure ou de piqûre.
• La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent être évités.
• Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte.
• La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 kg.

Quand est-il recommandé de choisir cette solution de sécurisation ?

Elle est recommandée quand la piscine est située dans un espace ouvert facilement accessible .
D'une hauteur minimum d'1,10 m , elle constitue un rempart physique et doit interdire aux enfants de moins de 5 ans de s'approcher du bassin. Son portillon doit disposer d'un système d'ouverture impossible à manœuvrer pour les jeunes enfants.

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Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas exhaustifs et ne se substituent pas à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes ou rapprochez-vous de la DDE ou de la DDCCRF. [/p]